Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1991.

TexteArrêté du 5 novembre 1991

RattachementChapitre Ier : Des conditions du recours à la concurrence.

IdentifiantLEGIARTI000006625922

Texte parentLEGITEXT000006078427

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 22 décembre 1991)Légifrance →

1. La procédure d'appel d'offres est organisée dans les conditions définies aux articles 6 à 21 ci-après.

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