Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462471
Texte parentLEGITEXT000006078441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, les mots: <<- agents de bureau; <<- agents techniques de bureau; <<- sténodactylographes; <<- commis; <<- dessinateurs (service de l'équipement)>>, sont remplacés par les mots: <<- agents administratifs; <<- adjoints administratifs; <<- dessinateurs (service de l'équipement)>>.
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