Arrêté du 15 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1991.

TexteArrêté du 15 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890522

Texte parentLEGITEXT000006078442

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 1991 (version du 26 décembre 1991)Légifrance →

1. Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.

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