1. Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est rattaché directement au président du jury.
Arrêté du 15 novembre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 décembre 1991.
TexteArrêté du 15 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890525
Texte parentLEGITEXT000006078442
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