1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable à compter du 1er janvier 1992.
Arrêté du 21 novembre 1991 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1991 au 22 février 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890528
Texte parentLEGITEXT000006078449
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.