Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1310 du 26 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006472045
Texte parentLEGITEXT000006078451
Référencearticle 5 du décret n°91-1310 du 26 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 16 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 16. - Il est créé un cycle préparatoire de deux ans au concours interne institué à l'article 11 ci-dessus. <<La durée du cycle préparatoire est réduite à une année pour les candidats qui justifient, lors de leur entrée au cycle préparatoire, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1o de l'article 13 ci-dessus.>>
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