Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1310 du 26 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006472048
Texte parentLEGITEXT000006078451
Référencearticle 7 du décret n°91-1310 du 26 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 18. - Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas admis au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique prévu à l'article 11 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur ou, s'ils étaient déjà fonctionnaires, sont réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le ministre chargé de l'éducation peut les autoriser exceptionnellement, après avis du responsable de la formation, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours. Cette autorisation n'est pas renouvelable.>>
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