Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1324 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006326501
Texte parentLEGITEXT000006078463
Référencearticle 1 du décret n°91-1324 du 30 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'article 1er du décret du 8 juin 1989 susvisé relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1992>>.
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