Texte publié au Journal officiel
1. Art. 104. - L’article 1465 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à une reconversion d’activité, soit à la reprise d’établissements en difficulté » sont remplacés par les mots : « soit à une reconversion d’activité industrielle, soit à la reprise d’établissements industriels en difficulté » ; 2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « en cas de reconversion d’activité ou de reprise d’établissements » sont remplacés par les mots : « en cas de reconversion d’activité industrielle ou de reprise d’établissements industriels en difficulté ».