Texte publié au Journal officiel
1. Art. 114. - A la fin du IV de l’article 56 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 précitée, l’année :« 1992 » est remplacée par l’année :« 1993 ».
Loi · Article
Article 114
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006318257
Texte parentLEGITEXT000006078468
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