Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 28. - Au 2 de l’article 265 ter du code des douanes, les mots : « à l’essence » sont remplacés par les mots : « au supercarburant identifié à l’ indice 11 bis du tableau B de l’article 265-1 du présent code ».
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