Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Les taux du droit sur la coque, du droit sur le moteur et de la taxe spéciale prévus au III du tableau figurant à l’article 223 du code des douanes sont fixés comme suit : TONNAGE BRUT DU NAVIRE QUOTITÉ DU DROIT III. - Navires de plaisance ou de sport a) Droit sur la coque Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement Exonération. De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement 222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivemen 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement : - de plus de 10 ans 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. - de moins de 10 ans 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement : - de plus de 10 ans 222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. - de moins de 10 ans 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 20 tonneaux : - de plus de 10 ans 222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. - de moins de 10 ans 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. b) Droit sur le moteur (puissance administrative) Jusqu'à 5 CV inclusivement Exonération. De 6 à 8 CV 54 F par CV au-dessus du cinquième. De 9 à 10 CV 68 F par CV au-dessus du cinquième. De 11 à 20 CV 136 F par CV au-dessus du cinquième. De 21 à 25 CV 151 F par CV au-dessus du cinquième. De 26 à 50 CV 172 F par CV au-dessus du cinquième. De 51 à 99 CV 190 F par CV au-dessus du cinquième. c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 297 F par CV.