Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
1. Art. 38. - I. - Le 2 du I de l’article 44 de la loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est abrogé à compter du 30 septembre 1991. II. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts sont modifiés comme suit à compter du 20 avril 1992 : GROUPES DE PRODUITS TAUX NORMAL Cigarettes 53,28 Cigares 26,92 Tabacs à fumer 44,80 Tabacs à priser 38,26 Tabacs à mâcher 25,53
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