Loi · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1991.

TexteLoi

IdentifiantLEGIARTI000006318178

Texte parentLEGITEXT000006078468

Référencearticle 40 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →

1. Alinéa modificateur

2. Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.