Texte publié au Journal officiel
1. Art. 51. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l’article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit : EN FRANCS par kilogramme EN FRANCS par litre Huile d'olive 0,860 0,775 Huiles d’arachide et de maïs 0,775 0,706 Huiles de colza et de pépins de raisin 0,397 0,362 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internatio nales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,675 0,590 Huiles de coprah et de palmiste 0,516 » Huile de palme 0,472 » Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,860 »