Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
1. Art. 52. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 621-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 621-3, L. 721-1 et L. 723-1 ». II. - Le 9° de l’article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. III. - L’article 1126 du code rural est abrogé.
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