Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006318196
Texte parentLEGITEXT000006078468
Référencearticle 58 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 8 775 000 000 F
3. Titre II : Pouvoirs publics 78 298 000 F
4. Titre III : Moyens des services 10 704 461 868 F
5. Titre IV : Interventions publiques 13 344 880 305 F
6. Total 32 902 640 173 F
7. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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