1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 17 840 591 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 70 619 510 000 F
4. Titre VII : Réparation des dommages de guerre
5. Total : 88 460 101 000 F
6. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
7. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
8. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 7 826 054 000 F
9. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 32 164 442 000 F
10. Titre VII : Réparation des dommages de guerre
11. Total39 990 496 000 F
12. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.