Loi · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1991.

TexteLoi

IdentifiantLEGIARTI000006318138

Texte parentLEGITEXT000006078468

Référencearticle 6 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →

1. Les donations et legs faits aux musées gérés par des collectivités territoriales ou par des groupements de collectivités territoriales font bénéficier leurs auteurs des mêmes avantages fiscaux que ceux faits au profit des musées nationaux ou municipaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.