Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006318198
Texte parentLEGITEXT000006078468
Référencearticle 60 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 618 892 000 F et applicables au titre III : Moyens des armes et services.
2. II. - Pour 1992, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 1 319 555 000 F.
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