Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006318199
Texte parentLEGITEXT000006078468
Référencearticle 61 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Equipement 102 126 750 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 659 000 000 F
4. Total 102 785 750 000 F
5. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
6. Titre V : Equipement 24 872 419 000 F
7. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 399 000 000 F
8. Total 25 271 419 000 F
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