Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006318201
Texte parentLEGITEXT000006078468
Référencearticle 63 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 89 287 520 290 F ainsi répartie :
2. Imprimerie nationale : 1 969 850 087 F
3. Journaux officiels : 608 413 292 F
4. Légion d'honneur : 102 844 284 F
5. Ordre de la Libération : 3 618 778 F
6. Monnaies et médailles : 1 042 290 224 F
7. Aviation civile : 3 804 676 167 F
8. Prestations sociales agricoles : 81 755 827 458 F
9. Total 89 287 520 290 F
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