Loi · Article

Article 64

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi

IdentifiantLEGIARTI000006318202

Texte parentLEGITEXT000006078468

Référencearticle 64 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →

1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 722 474 000 F ainsi répartie :

2. Imprimerie nationale : 181 400 000 F

3. Journaux officiels : 58 000 000 F

4. Légion d'honneur : 8 550 000 F

5. Ordre de la Libération : 210 000 F

6. Monnaies et médailles : 24 584 000 F

7. Aviation civile : 1 449 730 000 F

8. Total : 1 722 474 000 F

9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 3 880 326 340 F ainsi répartie :

10. Imprimerie nationale : 148 803 593 F

11. Journaux officiels : 120 100 026 F

12. Légion d'honneur : 7 631 094 F

13. Ordre de la Libération : 326 264 F

14. Monnaies et médailles : 69 615 019 F

15. Aviation civile : 1 862 907 840 F

16. Prestations sociales agricoles : 1 810 172 542 F

17. Total : 3 880 326 340 F. -

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