Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
1. Art. 74. - Le 2° de l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi modifié : 1° Après les mots : « libérant des immeubles en région Ile-de-France » sont insérés les mots : « ou qui sont transférés hors de cette région ». 2° Avant les mots : « - les dépenses diverses ou accidentelles » sont insérés les mots : « - les opérations de développement social urbain ». III. - DISPOSITIONS DIVERSES
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