Loi · Article

Article 77

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi

IdentifiantLEGIARTI000006318216

Texte parentLEGITEXT000006078468

Référencearticle 77 de la loi (version du 31 décembre 1991)Légifrance →

1. Est fixée, pour 1992, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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