1. Est approuvée, pour l'exercice 1992, la répartition suivante du produit estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
2. (En millions de francs)
3. Institut national de l'audiovisuel : 211,5
4. Antenne 2 : 2 179,0
5. France Régions 3 : 3 076,5
6. Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
7. 677,9
8. Radio France : 2 028,4
9. Radio France internationale : 39,3
10. Société européenne de programmes de télévision : 364,4
11. Total : 8 577,0
12. Est approuvé, pour l'exercice 1992, le produit attendu des recettes provenant de la publicité de marques et de la publicité collective des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, pour un montant total de 2 257,3 millions de francs hors taxes.