Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1323 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006318323
Texte parentLEGITEXT000006078469
Référencearticle 39 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 92 de la loi de finances pour 1979 (n° 78-1239 du 29 décembre 1978), les mots : « Les contributions des départements, communes ou sections de communes » sont remplacés par les mots : « Les contributions des collectivités locales, sections de communes ».
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