Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1323 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006318328
Texte parentLEGITEXT000006078469
Référencearticle 44 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - Au premier alinéa du a bis du I de l’article 219 du code général des impôts, tel qu’il résulte de l’article 11 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ci-dessous » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du a ci-dessus ».
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