Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1323 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006318336
Texte parentLEGITEXT000006078469
Référencearticle 51 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 51. - Le I de l’article 20 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 3°, les mots : « du sous-groupe des terres de culture ou d’élevage » sont remplacés par les mots : « du sous-groupe dans lequel sont classées les terres de culture et qui est ». 2° Au dernier alinéa, le pourcentage : « 3 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 0,1 p. 100 ».
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