Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 · Article

Article 8

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 91-1323 du 30 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006318290

Texte parentLEGITEXT000006078469

Référencearticle 8 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 (version du 31 décembre 1991)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1991, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 000 000 F et de 1 880 925 000 F.

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