Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :
2. BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)
3. CREDITS de paiement (en francs)
4. Imprimerie nationale : 16 000 000
5. Totaux : 16 000 000
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