Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1388 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006776327
Texte parentLEGITEXT000006078474
Référencearticle 4 du décret n°91-1388 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: Assurés partiels ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992 ......................................................
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