Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1385 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006878975
Texte parentLEGITEXT000006078479
Référencearticle 17 de la loi n°91-1385 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - I. - Les mots : « l’Office national de la navigation » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France » : 1° A l’article 41 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; 2° A l’article 93 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) ; 3° A l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989). II. - Le troisième alinéa de l’article 9 du titre IV de la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome est abrogé.
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