Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1385 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006878976
Texte parentLEGITEXT000006078479
Référencearticle 18 de la loi n°91-1385 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris est ainsi rédigé : « Il peut, en outre, après accord des collectivités locales intéressées, participer à toutes activités ayant pour objet l’utilisation ou la mise en valeur des voies navigables dans le périmètre de sa circonscription. » TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS
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