Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Au troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après les mots: <<agglomérés permanents et saisonniers pondérés>> sont ajoutés les mots: <<calculés selon les modalités définies à l'article 17>>. Au quatrième alinéa du même article, les mots: <<qui retiennent la dernière valeur connue>> sont supprimés. Le cinquième alinéa du même article est supprimé. Au huitième alinéa du même article, les mots: <<de la qualité de la vie>> sont remplacés par les mots: <<chargé de l'environnement>>. Au même alinéa, les mots: <<délégué auprès du Premier ministre>> sont supprimés. Au dixième alinéa du même article, les mots: <<seront reversés>> jusqu'aux mots <<de cette même année>> sont remplacés par les mots <<sont reversés à la commune ou au groupement de communes intéressé pour être affectés au budget d'assainissement>>.