Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006873010
Texte parentLEGITEXT000006078482
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Ces résultats sont appliqués si les renseignements fournis ou recueillis pour l'ensemble de chaque année sur les dispositions prises pour réduire ou éviter la détérioration de la qualité de l'eau les confirment. A défaut, ces résultats sont corrigés en tenant compte: <<- des caractéristiques, des conditions de fonctionnement et de gestion; <<- des résultats de mesures validés par l'agence; <<- des résultats d'automesures homologués par l'agence.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.