Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe <<Remarques générales>> de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, des mots: <<Les grandeurs caractéristiques>> jusqu'aux mots: <<activités relevant du traitement de surface>>, est remplacé par l'alinéa suivant: <<Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau sont relatives au jour moyen du mois d'activité maximale.>> Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: <<matières azotées>> sont remplacés par les mots: <<l'azote réduit, l'azote oxydé, les composés organohalogénés absorbables sur charbon actif>>. Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes: <<En métox pour les métaux et métalloïdes.>> Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même annexe. A ce même tableau, l'intitulé de la colonne <<Matières azotées>> est remplacé par l'intitulé <<Azote réduit>>.