Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Au paragraphe I (2) de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le dernier alinéa de la rubrique <<Unités assurant la nitrification>> est ajoutée la rubrique suivante: <<Unités assurant la dénitrification: <<Le dispositif de dénitrification doit être dimensionné sur la base d'une constante de dénitrification inférieure à 2mg de N-O3/gmvs/h.>> Au deuxième alinéa du paragraphe I (3) de cette même annexe, après les mots: <<eaux souterraines>> sont ajoutés les mots: <<ou superficielles>>. Au premier alinéa du paragraphe I (4) de cette même annexe, les mots: <<utilisées par l'établissement>> sont remplacés par les mots: <<ou pour réduire les métaux et métalloïdes>>. Les cinq alinéas du paragraphe II de cette même annexe sont remplacés par les deux alinéas suivants: <<Pour chaque dispositif et pour chaque élément défini à l'article 1er, l'agence détermine le coefficient de rendement au moyen du tableau ci-après, en fonction de l'efficacité du fonctionnement du dispositif considéré appréciée selon les dispositions fixées à l'article 6. <<Lorsque les renseignements fournis en application de l'article 6 le justifient, le coefficient de rendement applicable pourra excéder la valeur maximale prévue au tableau.>> Le tableau des coefficients de rendement donné au paragraphe II de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est remplacé par le tableau donné en annexe II du présent arrêté.