Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872996
Texte parentLEGITEXT000006078482
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa du paragraphe a de l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<, ou à une étude des flux polluants permettant la détermination de ces éléments, fondée sur les quantités de matières mises en oeuvre ou produites, ou à l'ensemble de ces opérations.>> Au deuxième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou cette exploitation>>. Au troisième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou à l'exploitation>>.
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