Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'intitulé de l'article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot <<mesure>> sont ajoutés les mots: <<pour la détermination>>. Au premier alinéa du paragraphe a du même article, les mots: <<la mesure>> sont remplacés par les mots: <<la détermination à partir d'une mesure>>. Le paragraphe a (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Adresser une déclaration d'option, avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne.>> Au paragraphe a (2o) du même article, après le mot <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou de l'exploitation>>. Au paragraphe a (5o) du même article, les mots: <<Déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<Déclarer les éléments permettant à l'agence>>. Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: <<trois mois au moins avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>. Au paragraphe B (4o) du même article, les mots: <<de déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<de déclarer les éléments permettant à l'agence>> Le troisième alinéa du paragraphe C du même article est remplacé par l'alinéa suivant: <<L'agence peut proposer ou accepter que la mesure soit complétée ou remplacée par des résultats d'automesure régulière et permanente.>>