Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 4 décembre 1990 susvisé, la date <<31 décembre 1991>> est remplacée par <<31 décembre 1992>>.
Décret n°92-1 du 2 janvier 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1 du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776330
Texte parentLEGITEXT000006078500
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