Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1406 du 31 décembre 1991
RattachementChapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006757469
Texte parentLEGITEXT000006078511
Référencearticle 2 de la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relativeau revenu minimum d’insertion est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 21, après les mots : « et d’indemnisation du chômage » sont insérés les mots : « ainsi qu’aux organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d’insertion ou versant des rémunérations au titre de l’aide à l’emploi » ; 2° Après le deuxième alinéa de l’article 21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations peuvent faire l’objet d’échanges automatisés dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; ». 3° Au deuxième alinéa de l’article 52, la date du 30 juin 1992 est remplacée par celle du 31 décembre 1992.
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