Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1406 du 31 décembre 1991
RattachementChapitre III : Mesures diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006757510
Texte parentLEGITEXT000006078511
Référencearticle 39 de la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Après l’article 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé : « Art. [3]0 bis. - Les dispositions de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom. »
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