Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - L’avant-dernier alinéa de l’article L. 766-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° Un représentant du personnel de la caisse des Français à l’étranger, désigné dans des conditions fixées par décret ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.