Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1406 du 31 décembre 1991
RattachementChapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006757474
Texte parentLEGITEXT000006078511
Référencearticle 6 de la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans le premier alinéa de l’article L. 714-17 du code de la santé publique, les mots : « président du conseil d’administration ou, par délégation de celui-ci, par le directeur » sont remplacés par les mots : « directeur, ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l’établissement ».
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