Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 susvisé un 14o ainsi rédigé: <<14o Fonctionnaires et stagiaires nommés dans l'un des corps régis par le décret du 18 décembre 1991 susvisé.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.