1. L'indemnité mentionnée à l'article 1er ci-dessus n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-6 du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711415
Texte parentLEGITEXT000006078519
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