1. L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er janvier 1991 aux agents mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2° et 3° du même article.
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1992.
TexteDécret n° 92-6 du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711417
Texte parentLEGITEXT000006078519
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