1. Les dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ainsi que celles relatives à l'attribution d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants en cas d'affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques sont abrogées à compter du 1er janvier 1992.
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1992.
TexteDécret n° 92-6 du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711418
Texte parentLEGITEXT000006078519
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