Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1410 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711393
Texte parentLEGITEXT000006078520
Référencearticle 1 du décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →
1. I. - Il est inséré dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.
2. II. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit :
3. Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux.
4. Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé.
5. Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires.
6. Chapitre III. - Les actions de coopération.
7. Chapitre IV. - Les établissements publics de santé.
8. Chapitre V. - Les établissements de santé privés.
9. Chapitre VI. - Expérimentation et dispositions diverses.
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